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Brevets et propriété intellectuelle – Aspects pratiques pour PME
Date : 04.12.2025
Délai d’inscription : 20.11.2025
Le cours initie les participants à la gestion stratégique de la propriété intellectuelle en PME, en couvrant brevets, secrets d’affaires, contrats et litiges, à travers des apports théoriques et des cas pratiques.
- Objectifs :
- Ce cours permet de comprendre l’utilité de la propriété intellectuelle pour une PME, avec des exercices sur des cas pratiques.
- Il illustre non seulement la procédure de délivrance et les différentes stratégies de dépôts des brevets, y compris le nouveau système du brevet unitaire, mais traite aussi d’autres aspects de la propriété intellectuelle, tels que les trade-secrets, les recherches, les contrats, etc., avec des conseils sur comment mettre en place ou améliorer leur gestion au sein d’une PME.
- Il donne enfin des informations sur le déroulement et les coûts des litiges en matière de brevets, au niveau national et européen.
- Contenu du cours
- Point de vue pratique et économique sur la propriété intellectuelle pour une PME
- Utilité des brevets
- Procédure de délivrance des brevets, stratégies de dépôts, coûts, etc.
- Trade-secrets, datation de documents, etc.
- Recherches de brevetabilité, de liberté d’exploitation, de surveillance, etc.
- Contrat de confidentialité, de développement, de licence, de transfert, etc.
- Déroulement et coûts des litiges auprès du TFB, de l’OEB, des Tribunaux nationaux.
- Exercices et cas pratiques.
- Public cible
Chefs d’entreprises et responsables de la recherche, du développement et de la production.
Chercheurs et enseignants des universités et écoles d’ingénieurs.
FSRM
La FSRM (Fondation Suisse pour la recherche en microtechnique) a été créée en 1978, par la Confédération, des cantons, des villes, des associations professionnelles et 24 entreprises.
Suivre un cours à la FSRM c’est plus que l’acquisition de connaissances. Nous veillons à créer une atmosphère détendue et agréable favorisant l’apprentissage et le networking