Marquage CE et nouveaux défis de l’industrie – Approche pratique

Un produit marqué CE répond à des normes techniques spécifiques et acquiert le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Lorsque le marquage CE est appliqué sur un produit, cela implique que le fabricant a réalisé l’ensemble des essais, examens et évaluations lui permettant de prouver qu’il satisfait à l’ensemble des exigences essentielles de sécurité et de santé de l’ensemble des directives ou réglementations qui s’appliquent à ce produit.

Quelles directives s’appliquent à mon produit ? Comment m’assurer que le produit remplis les conditions exigées ? Comment identifier les potentiels dangers sur la sécurité et la santé des utilisateurs liés à l’utilisation de mon produit ? Comment en évaluer les risques ? Comment déterminer les mesures préventives ? Comment informer les utilisateurs sur les possibles dangers inhérents au produit ? Et quels examens mettre en œuvre pour prouver que le produit est conforme ? Ce sont quelques-unes des questions que le fabricant et l’importateur se posent, et qui seront répondues dans ce séminaire au travers de cas d’étude.

Dans ce contexte, connaître la législation nationale et la législation européenne harmonisée pour la sécurité des produits se révèle donc cruciale. La responsabilité de surveillance du produit est tout aussi importante. En cas de soupçon d’abus concernant le marquage CE, proportionnellement à la gravité de l’infraction, le fabricant/importateur peut subir des sanctions qui vont d’amendes jusqu’à la détention. Si l’infraction pose de risque immédiat pour la sécurité des utilisateurs, le fabricant peut être obligé de retirer ses produits du marché. Les dommages pour l’utilisateur et les conséquences pour le fabricant peuvent être parfois irrémédiables. Cette formation propose d’assister les participants dans la mise en pratique du processus de marquage CE.

A l’issue de la formation, les participants auront pu:

• Comprendre les exigences légales et réglementaires en matière de marquage CE
• Se familiariser au processus d’identification de ses obligations envers la loi, les directives et les règles depuis la conception du produit
• Se familiariser à la mise en œuvre du processus d’appréciation des risques, et évaluer la conformité de produits sûrs
• S’exercer à la mise en place de la gestion documentaire du produit
• Se familiariser à l’établissement d’une évaluation de la conformité aux exigences dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne
• Connaître les conditions pour établir le marquage CE.